Les statuts

S T A T U T S 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« LES ENFANTS DE CLAUDIA »

 ARTICLE 2 : Buts

L’association a pour but en France comme à l’étranger :

  • De promouvoir les Droits de l’Enfant,
  • D’apporter aide, soutien et assistance aux enfants défavorisés et en détresse
  • De soutenir toute action d’aide à l’enfance

ARTICLE 3 : Siège social 

Le siège social est fixé à Sospel 21 place de la Tour, Villa de la Tour, 06380

ARTICLE 4 : Durée de l’association 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

•  Les publications, les cours, les conférences, les formations et les réunions de travail;

•  L’organisation de manifestations en vue de récolter des fonds

•  Organisation de collectes de matériel et denrées

• Si besoin est, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

ARTICLE 6 : Ressources de l’association et montant des cotisations 

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations ;
  • de subventions éventuelles ;
  • de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
  • de dons manuels ou découlant de sponsors ou de mécènes
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le montant annuel des cotisations est fixé à :

  • 30€ pour les particuliers
  • 150€ pour les personnes morales

Ces cotisations pourront être réajustées chaque année sur décision du conseil d’administration, si la situation le justifie.

ARTICLE 7 : Composition de l’association 

L’association se compose de :

•  Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

•  Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou du fait de leur particulière notoriété et implication dans la cause des enfants. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

• Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs ceux qui  apportent leur concours financier ou logistique à l’association.

Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion 

Toute personne physique ou morale peut, sous certaines conditions,  adhérer à l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts  et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Tout adhérent à l’association s’engage en outre  à respecter les valeurs de l’association définies par son objet et à remplir les missions qui lui seront éventuellement confiées avec intégrité, probité, indépendance et humanité.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 :    Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

•  La démission ;

•  Le décès ;

•  La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 8 membres au maximum, et trois membres au moins, élus pour  3  années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration prend toutes les décisions relatives aux actions à mener aussi bien sur leur nature que sur les modalités de mise en œuvre (récolte des fonds, logistique, gestion …). Ces décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

•  Un Président et/ou Vice-Président ;

•  Un Secrétaire et/ou Secrétaire Adjoint ;

•  Un Trésorier et/ou Trésorier Adjoint.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à tout autre membre du bureau dans les conditions définies au règlement intérieur.

Les administrateurs doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 12 :   Rémunération 

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur, avec l’accord préalable de la Présidence, et dans les limites de celui – ci,  sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation,  payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Modalités de vote et de réunion

L’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le bureau se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu décidé par le bureau. Ils pourront également se réunir au moyen  de rendez – vous téléphonique, visio-conférence ou encore de toute technologie informatique appropriée.

Les consultations et le vote par procuration,  correspondance ou par voie électronique sont  autorisés selon les modalités qui seront définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 15 :   Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 :     Règlement intérieur 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer la charte éthique d’intervention de l’association et les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 :    Sectorisation 

L’association peut être composée d’autant d’antennes  que de pays dont sont issus les adhérents. Elles  devront alors rendre compte de leurs activités à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 25 avril 2014

Signatures :

Mme Anna – Karin FACCENDINI- CARREL

Présidente

Mme SETTON Sandrine

Vice Présidente

Mme LEPLAT Bénédicte

Trésorière

Mme REPESSE Morgane

Trésorière adjointe

Mme OCANA SEGUIN Paola

Secrétaire


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